J.O. 44 du 21 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 03205
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Décret du 20 février 2003 portant réintégration (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0300062D
Par décret du Président de la République en date du 20 février 2003, le conseil des ministres entendu, M. Patrick Stefanini, conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er février 2003.